Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Trevell – SAS
13 Rue Marcel Dassault
56890 Saint-Avé
SIREN 910 154 749
(ci-après « Trevell » ou « le Vendeur »)
et
Tout professionnel (personne morale ou personne physique agissant à titre professionnel, justifiant d’un numéro SIRET/SIREN) effectuant un achat via le site internet pro.trevell.fr pour les besoins de son activité professionnelle.
(ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »)
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande. Trevell se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
1. Commande
La commande s’effectue exclusivement sur le site pro.trevell.fr.
À réception de la commande, un accusé de réception est adressé automatiquement par e-mail au Client. Ce message confirme les éléments essentiels : numéro de commande, date, désignation et prix des produits, frais de livraison, adresses de livraison et de facturation.
Un e-mail est également envoyé automatiquement à la fin du traitement de la commande et après validation définitive de celle-ci.
Le Client peut suivre l’état de sa commande dans son espace « Mon compte ».
2. Caractéristiques des produits et disponibilité
Le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits sur les fiches produit du site.
Trevell ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
3. Prix
Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Trevell se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à 30 jours par virement bancaire, sur la base du RIB joint au mail de commande terminé avec la facture ; Ou immédiatement par carte bleu via le réseau STRIPE+.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal majoré de 10 points (ou taux contractuel convenu), outre une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € et le remboursement des frais bancaires éventuels.
Trevell conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes compris (clause de réserve de propriété).
5. Modalités de livraison
Les commandes sont expédiées exclusivement par DPD en France métropolitaine et en Europe.
Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison précise et accessible aux heures ouvrées. En cas d’erreur d’adresse, les frais de réacheminement sont à sa charge.
Trevell s’engage à expédier les commandes dans les 72 heures ouvrées suite à la réception de la commande. Trevell n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs ou à un cas de force majeure.
La livraison est réputée effectuée à la date de réception des marchandises. Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et formuler immédiatement ses réserves auprès du transporteur.
6. Erreurs de livraison
Toute erreur de préparation doit être signalée exclusivement par notre formulaire de contact dans les 48 heures suivant la réception, en indiquant le numéro de commande, les références concernées et la nature de l’anomalie.
Les frais réels de réexpédition ou de correction sont à la charge du Client en cas d’erreur d’adresse ou de demande d’annulation tardive.
7. Garanties et conformité
Trevell n’est pas le fabricant des produits. En cas de défaut, la responsabilité du fabricant peut être recherchée.
Les images et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le Client doit en informer Trevell par écrit dans un délai raisonnable. Trevell procédera à l’échange ou au remplacement dans les limites des stocks disponibles. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Trevell (ou, le cas échéant, aux juridictions désignées par le Code de commerce).
Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
9. Protection des données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données le concernant.
Les données sont traitées pour la gestion des commandes et peuvent être conservées (2ans) pour des obligations légales ou commerciales.
10. Dispositions finales
Le Client agit en qualité de professionnel et ne bénéficie pas des dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation des consommateurs.
Toute clause spécifique (tarifs dérogatoires, conditions de paiement, etc.) fait l’objet d’un accord écrit distinct.
Ces CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent toutes les versions antérieures.
11. Service après vente (SAV)
Les produits de nos marques (Trevell, HEOL, La Pauz) sont couverts par un Service Après-Vente (SAV) de 2 ans à partir de la date de livraison. En cas de défaut constaté par le revendeur ou son client, contactez-nous via notre formulaire de contact. Nous nous engageons à vous répondre sous 72h (hors week-ends et jours fériés) et à intervenir sous 10 jours pour :
- Un envoi express de pièce manquante,
- Un échange standard,
- Un remboursement (selon les modalités légales).
Merci de joindre une preuve d’achat à votre demande.